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0861 |aE3-1996/11-PDF|zE3-1996/11
24500|aContribution |h[ressource électronique] : |bProtocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland = Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande.
24630|aProtocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande
24631|aContribution : |bProtocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/11
500 |a« Ottawa, le 25 mars 1996 et Belfast, le 27 mars 1996. En vigueur le 27 mars 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aOrganisme international
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tContribution: Protocole à l'accord intervenu entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande : |w(CaOODSP)9.527637
791 |tContribution |w(CaOODSP)9.824412
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/11|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s243 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-11.pdf