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Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Czech Republic on Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République... : E3-1996/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824414&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreAir : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Czech Republic on Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tchèque sur le transport aérien (avec annexe).
Variante du titre
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Czech Republic on Air Transport
  • Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tchèque sur le transport aérien (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Prague, March 13, 1996. In force March 13, 1996."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/12-PDF
Descripteurs
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