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043 |an-cn---
0861 |aE3-1996/16-PDF|zE3-1996/16
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bSoftwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
24630|aAccord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
24631|aCommerce : |bAccord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300 |a27 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/16
500 |a« Washington, le 29 mai 1996. En vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter du 1er avril 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aBois
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d 'Amérique : |w(CaOODSP)9.528583
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.824429
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/16|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.00 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-16.pdf