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043 |an-cn---
0861 |aCW66-238/7-1-2016F-PDF
24503|aLe Programme des dons écologiques |h[ressource électronique] : |bun don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui.
260 |a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et Changement climatique Canada, |cc2016.
300 |a14 p. : |bphotographies.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Ecological Gifts Program: a legacy for tomorrow - a tax break today.
516 |aMonographie électronique en format PDF.
520 |aLe Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aConservation de la nature
69207|2gccst|aDon
69207|2gccst|aAvantage fiscal
7102 |aService canadien de la faune.
77508|tThe Canadian Ecological Gifts Program |w(CaOODSP)9.824448
7760#|tLe Programme des dons écologiques du Canada : |w(CaOODSP)9.824443
85640|qPDF|s661 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/CW66-238-7-1-2016-fra.pdf