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0861 |aE3-1996/22-PDF|zE3-1996/22
24500|aInvestment protection |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (with annex) = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements (avec annexe).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements
24631|aProtection des investissements : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements (avec annexe)
24613|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection réciproques des investissements
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996.
300 |a37 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/22
500 |a« Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 juillet 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tProtection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissement (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.528323
791 |tInvestment protection |w(CaOODSP)9.824490
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/22|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.47 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-22.pdf