Ombudsman des contribuables - rapport intérimaire 2008-2009 / Gouvernement du Canada. : Rv10-13/2009F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824496&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Titre Ombudsman des contribuables - rapport intérimaire 2008-2009 / Gouvernement du Canada.
Variante du titre Rapport intérimaire de 2008-2009 de l'Ombudsman des contribuables.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Taxpayers' Ombudsman - interim report 2008-2009.
Information sur la publication Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribualbes, [2009].
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv10-13/2009F-PDF
Descripteurs Impôt
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