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020 |z0-660-60900-2
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1996/29-PDF|zE3-1996/29
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bAgreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of Their Forces (with additional protocol) = Défense : Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec protocole additionnel).
24630|aConvention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces
24631|aDéfense : |bConvention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec protocole additionnel)
24613|aProtocole additionnel à la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1996.
300 |a23 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/29
500 |a« Brussels, le 19 juin 1995. Signé par le Canada le 13 octobre 1995. Ratification du Canada le 2 mai 1996. En vigueur pour le Canada le 1er juin 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel) : |w(CaOODSP)9.531815
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.824532
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/29|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.02 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-29.pdf