000	00000nam 2200000za 4500
001	9.824576
003	CaOODSP
005	20231123084742
007	cr |||||||||||
008	160922s1996    onc     oz   f000 0 fre d
020	|z0-660-60526-0
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aE3-1996/43-PDF|zE3-1996/43
245	00|aCommerce |h[ressource électronique] : |bAgreement for the Conclusion of Negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 = Commerce : Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6.
246	30|aAccord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6
246	31|aCommerce : |bAccord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6
246	13|aAccord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Canada dans le cadre de l'article XXIV:6
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1996.
300	|a15 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/43
500	|a« Bruxelles, le 25 juillet 1996. En vigueur le 25 juillet 1996. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aProduit agro-alimentaire
692	07|2gccst|aAccord commercial
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tCommerce: Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6 : |w(CaOODSP)9.530445
791	|tCommerce |eeng|w(CaOODSP)9.824575
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/43|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s483 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-43.pdf