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003CaOODSP
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008160922s1996    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-60428-0
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1996/47-PDF|zE3-1996/47
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreement by Exchange of Notes of September 25, 1990 concerning the Agreement of June 19, 1951 between the Parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the Status of their Forces, the Supplementary Agreement of August 3, 1959 and the Agreements related thereto (with protocol) = Défense : Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du 1er janvier 1995, l'Accord constitué par échnage [sic] de notes du 25 septembre 1990 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces et à l'Accord du 3 août 1959 complétant ladite Convention, y compris les Accords qui s'y rapportent (avec protocole).
24630|aÉchange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du 1er janvier 1995, l'Accord constitué par échnage [sic] de notes du 25 septembre 1990 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces et à l'Accord du 3 août 1959 complétant ladite Convention, y compris les Accords qui s'y rapportent
24631|aDéfense : |bÉchange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du 1er janvier 1995, l'Accord constitué par échnage [sic] de notes du 25 septembre 1990 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces et à l'Accord du 3 août 1959 complétant ladite Convention, y compris les Accords qui s'y rapportent (avec protocole)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1996.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/47
500 |a« Bonn, le 12 septembre 1994. Signé par le Canada le 12 septembre 1994. Ratification du Canada le 7 mars 1995. En vigueur pour le Canada 18 septembre 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du 1er janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1990 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces et à l'Accord du 3 août 1959 complétant ladite Convention, y compris les Accords qui s'y rapportent (avec protocole) : |w(CaOODSP)9.530233
791 |tDefence |eeng|w(CaOODSP)9.824578
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/47|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s513 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-47.pdf