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0861 |aE3-1996/52-PDF|zE3-1996/52
24500|aNuclear |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Slovenia for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes).
24630|aAccord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
24631|aNucléaire : |bAccord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1996.
300 |a43 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/52
500 |a« Ljubljana, le 31 mai 1995. En vigueur le 23 avril 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aÉnergie nucléaire
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tNucléaire: Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes) : |w(CaOODSP)9.531791
791 |tNuclear |w(CaOODSP)9.824597
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/52|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.66 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-52.pdf