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043 |an-cn---
0861 |aF34-12/1983F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aAvant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de recherche et de développement |h[ressource électronique] / |cemis par l'hon. Marc Lalonde.
24617|aL'impôt sur le revenu
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1983.
300 |axvi, 9 p.
500 |a« Octobre 1983. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Draft amendments to the Income Tax Act with respect to research and development.
520 |a« Un document de travail intitulé Politiques fiscales en matière de recherche et de développement a été publié au moment de la présentation du budget, le 19 avril dernier. Depuis cette date, on a procédé à une série de consultations avec les représentants de ce secteur. Cet avant-projet de loi fait suite à ce processus de consultation. ... »--Préf.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAmendement
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aLalonde, Marc, |d1929-
77508|tDraft amendments to the Income Tax Act with respect to research and development |w(CaOODSP)9.824616
85640|qPDF|s643 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-12-1983-fra.pdf