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0861 |aE3-1997/4-PDF|zE3-1997/4
24500|aInvestment protection |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the Promotion and Protection of Investments (with annex) = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection reciproques des investissements (avec annexe).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection reciproques des investissements
24631|aProtection des investissements : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection reciproques des investissements (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300 |a49 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/4
500 |a« Bridgetown, le 29 mai 1996. En vigueur le 17 janvier 1997. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tProtection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.528801
791 |tInvestment protection |w(CaOODSP)9.824631
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/4|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-4.pdf