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020 |z0-660-60524-4
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1997/16-PDF|zE3-1997/16
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of India for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a49 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/16
500 |a« Delhi, le 11 janvier 1996. En vigueur le 6 mai 1997. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : |w(CaOODSP)9.530441
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824660
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/16|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.41 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-16.pdf