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0861 |aE3-1997/23-PDF|zE3-1997/23
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States constituting an Agreement amending the tariff schedules to Annex 302.2 of the North American Free Trade Agreement (with annexes) = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain (avec annexes).
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain (avec annexes)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/23
500 |a« Ottawa, Washington et Mexico, le 30 juin 1997. En vigueur le 1er juillet 1997. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord américain (avec annexes) : |w(CaOODSP)9.530251
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.824665
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/23|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s948 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-23.pdf