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003CaOODSP
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008160923s2016    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/3-3-1-2016F-PDF|zRv55-8/3-3-1-2016F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a20 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport ; |x2369-2405|vD3-3-1, le 20 septembre 2016
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aCeci annule le mémorandum D3-3-1 daté le 8 mai 2013.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements.
520 |a« Dans le présent mémorandum, sont énoncées les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires, avant le chargement ou avant l’arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent » -- p.1.
69207|2gccst|aImportation
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tFreight forwarder pre-arrival and reporting requirements |w(CaOODSP)9.824666
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.|ble 10 mars 2021|w(CaOODSP)9.900147
830#0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405|vD3-3-1, le 20 septembre 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s241 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-3-3-1-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-3-1-fra.html