000 01720cam  2200265za 4500
0019.824674
003CaOODSP
00520221107144159
007cr |||||||||||
008160923s1983    onc    |o||||f|0| 0|fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF34-14/1983F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives à un avis de motions des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu |h[ressource électronique] / |cemises par l'hon. Marc Lalonde.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1983.
300 |axi, 175 p.
500 |a« Novembre 1983. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to a notice of ways and means motions relating to Income Tax.
520 |a« Les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu exposées dans un Avis de motions des voies et moyens déposé à la Chambre des communes le 25 novembre reprennent les avant projets de loi déjà présentés qui portaient sur diverses mesures, telles le mécanisme de financement de la recherche et du développement, le programme de placements en titres indexés ainsi que les propositions que renfermait mon budget du 19 avril 1983. En outre, l'Avis demotions prolonge le délai de l'émission d'obligations pour la petite entreprise et les agriculteurs jusqu'à la fin de 1985. ... »--Préf.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aLalonde, Marc, |d1929-
77508|tExplanatory notes to a notice of ways and means motions relating to Income Tax |w(CaOODSP)9.824671
85640|qPDF|s2.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-14-1983-fra.pdf