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0861 |aE3-1997/32-PDF|zE3-1997/32
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between Canada and Sweden for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
24630|aConvention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
24631|aImpôts : |bConvention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300 |a55 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/32
500 |a« Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre 1997 avec effet à partir du 1er janvier 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : |w(CaOODSP)9.530571
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824680
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/32|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s4.84 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-32.pdf