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086	1 |aE3-1997/44-PDF|zE3-1997/44
245	00|aDisarmament |h[ressource électronique] : |bConvention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes).
246	30|aConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
246	31|aDésarmement : |bConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes)
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300	|a351 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/44
500	|a« Paris, le 13 janvier 1993. Signée par le Canada le 13 janvier 1993. Ratification du Canada le 26 septembre 1995. En vigueur pour le Canada le 29 avril 1997. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aArme chimique
692	07|2gccst|aContrôle des armements
692	07|2gccst|aAccord multilatéral
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tDésarmement: Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec Annexes) : |w(CaOODSP)9.532659
791	|tDisarmament |eeng|w(CaOODSP)9.824731
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/44|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s24.31 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-44.pdf