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043 |an-cn---
0861 |aF34-18/1984F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes techniques à un avant-projet de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois connexes |h[ressource électronique] / |cémises par l'hon. Marc Lalonde.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1984.
300 |ax, 144 p.
500 |a« Août 1984. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to draft legislation amending the Income Tax Act and related statutes.
520 |a« L'avant-projet de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois connexes, qui vient d'être publié, renferme des dispositions qui devront être adoptées pour mettre en oeuvre les diverses mesures fiscales annoncées dans le budget du 15 février 1984, les propositions visant à simplifier les règles concernant les petites entreprises et un certain nombre de changements techniques aux dispositions du projet de loi C-2, adopté le 19 janvier 1984. Il comprend également de nouveaux allégements et des modifications administratives importantes. ... »--Préf.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAmendement
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aLalonde, Marc, |d1929-
77508|tTechnical notes to draft legislation amending the Income Tax Act and related statutes |w(CaOODSP)9.824789
85640|qPDF|s1.88 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-18-1984-fra.pdf