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Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. : YM32-3/421-S2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824801&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 42-1-S2-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Également disponible en anglais sous le titre : Bill S-2: An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act.
  • Le 3 juin 2016.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Lavoie, Alexandre,1978-
Descriptioni, 6 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-S2F-PDF
Descripteurs
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