Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. : YM32-3/421-S2F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. |
Titre de la série | Résumé législatif ; 42-1-S2-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : Bill S-2: An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act. Le 3 juin 2016. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. |
Auteur / Contributeur | Lavoie, Alexandre,1978- |
Description | i, 6 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Équipement de sécurité automobile Législation |
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