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0861 |aE3-1998/5-PDF|zE3-1998/05|zE3-1998/5
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and Other Offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié.
24630|aÉchange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié
24631|aAir : |bÉchange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/5
500 |a« Ottawa et Havane, le 12 février 1998. En vigueur le 12 février 1998 avec effet à partir du 15 février 1993. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAéronef
69207|2gccst|aEmbarcation
69207|2gccst|aInfraction
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAir: Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié : |w(CaOODSP)9.531829
791 |tAir |w(CaOODSP)9.824808
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/5|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s274 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-5.pdf