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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aHR4-38/2011F-PDF
24500|aMémoire présenté au Comité des droits de l'enfant par la Commission canadienne des droits de la personne |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne, |c2011.
300 |a21 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on the Rights of the Child by the Canadian Human Rights Commission.
500 |a"Novembre 2011."
500 |aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 26 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
504 |aComprend des réf. bibliogr.
5203 |a«La Commission reconnaît tous les enfants canadiens ont des besoins particuliers entermes de soins et de protection, notamment les groupes vulnérables comme les enfantsappartenant à des minorités raciales, ethniques ou religieuses, les enfants handicapés etles enfants ayant eu des démêlés avec la justice. Cela dit, le présent rapport s’intéresseprincipalement aux enfants autochtones étant donné la compétence de la Commissiondans les domaines de compétence fédérale et les graves difficultés sociales etéconomiques que doit affronter ce groupe.»--Introduction, p. 3.
69207|2gccst|aAutochtone
69207|2gccst|aDroits de la personne
69207|2gccst|aEnfant
7102 |aCommission canadienne des droits de la personne.
77508|tSubmission to the Committee on the Rights of the Child by the Canadian Human Rights Commission |w(CaOODSP)9.824786
85640|qPDF|s242 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccdp-chrc/HR4-38-2011-fra.pdf