00000nam 2200000za 4500 9.824825 CaOODSP 20221107144220 cr ||||||||||| 160926s2015||||onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Fs45-14/2015F-PDF Canada. Ministère des pêches et des océans. Directive sur l'Application de l'article 33 (résidence) de la Loi sur les espèces en péril aux espèces aquatiques en péril [ressource électronique]. Pêches et Océans Canada Loi sur les espèces en péril Ottawa : Pêches et Océans Canada 2015. 7 p. "Janvier 2015." Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on the Application of SARA Section 33 (Residence) to Aquatic Species at Risk. Comprend des réf. bibliogr. gccst Législation Directive on the application of Species at Risk Act Section 33 (Residence) to acquatic species at risk (CaOODSP)9.824819 PDF 472 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs45-14-2015-fra.pdf