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040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/14-PDF|zE3-1998/14
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bProtocol amending the Agreement between Canada and the Republic of Indonesia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Impôts : Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
24630|aProtocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bProtocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a21 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/14
500 |a« Jakarta, le 1er avril 1998. En vigueur le 31 d/cembre 1998 avec effet \ partir du 1er janvier 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : |w(CaOODSP)9.532045
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824851
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/14|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-14.pdf