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0861 |aE3-1998/15-PDF|zE3-1998/15
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and on Capital = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a47 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/15
500 |a« Berne, le 5 mai 1997. En vigueur le 21 avril 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédéral Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : |w(CaOODSP)9.531797
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824853
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/15|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s4.37 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-15.pdf