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0861 |aE3-1998/18-PDF|zE3-1998/18
24500|aCopyright |h[ressource électronique] : |bBerne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works (Paris Act of July 24, 1971 as amended on September 28, 1979) (with annex) = Droit d'auteur : Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec annexe).
24630|aConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979)
24631|aDroit d'auteur : |bConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a121 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/18
500 |a« Paris, le 24 juillet 1971. Adhésion du Canada le 26 mars 1998. En vigueur pour le Canada le 26 juin 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aDroit d'auteur
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69207|2gccst|aLittérature
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDroit d'auteur: Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1997 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.531803
791 |tCopyright |w(CaOODSP)9.824867
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/18|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s6.90 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-18.pdf