Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the Training of Netherlands Armed... : E3-1998/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreDefence : Exchange of Notes constituting an Agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the Training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in The Hague on December 4 and 5, 1986 = Défense : Échange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986.
Variante du titre
  • Exchange of Notes constituting an Agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the Training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in The Hague on December 4 and 5, 1986
  • Défense : Échange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, December 24, 1996. In force May 7, 1998."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/19-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :