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0861 |aE3-1998/19-PDF|zE3-1998/19
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the Training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in The Hague on December 4 and 5, 1986 = Défense : Échange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986.
24630|aÉchange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986
24631|aDéfense : |bÉchange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/19
500 |a« Ottawa, le 24 décembre 1996. En vigueur le 7 mai 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aFormation militaire
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986 : |w(CaOODSP)9.532043
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.824871
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/19|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.87 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-19.pdf