Notes techniques sur l'avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu / publiées par l'hon. Michael Wilson. : F34-23/1985F-PDF
« L'Avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu déposé à la Chambre des communes le 9 septembre 1985 renferme des modifications techniques à la Loi de l'impôt sur le revenu. ... »--Préf.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824886&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes techniques sur l'avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu / publiées par l'hon. Michael Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 9 septembre 1985. » Publié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to a notice of ways and means motion relating to income tax. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1985. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | xii, 134 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Impôt sur le revenu |
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