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Notes techniques sur l'avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu / publiées par l'hon. Michael Wilson. : F34-23/1985F-PDF

« L'Avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu déposé à la Chambre des communes le 9 septembre 1985 renferme des modifications techniques à la Loi de l'impôt sur le revenu. ... »--Préf.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824886&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreNotes techniques sur l'avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu / publiées par l'hon. Michael Wilson.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 9 septembre 1985. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to a notice of ways and means motion relating to income tax.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1985.
Auteur / Contributeur
  • Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Descriptionxii, 134 p.
Numéro de catalogue
  • F34-23/1985F-PDF
Descripteurs
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