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043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/24-PDF|zE3-1998/24
24500|aHeadquarters |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund and its Organs = Siège social : Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes
24631|aSiège social : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a17 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/24
500 |a« Le Caire, le 23 novembre 1998. En vigueur le 23 novembre 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aOrganisme international
69207|2gccst|aSiège social
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tSiège social: Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes : |w(CaOODSP)9.532041
791 |tHeadquarters |w(CaOODSP)9.824895
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/24|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-24.pdf