Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Vérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles) - Citoyenneté... : SF31-113/1-2016F-PDF

En septembre 2013, le Commissariat aux langues officielles publiait une vérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles) visant trois institutions fédérales, soit Citoyenneté et immigration Canada (CIC), Santé Canada (SC) et Patrimoine canadien (PCH). Cette vérification avait été menée auprès de l’administration centrale des trois institutions. Le commissaire aux langues officielles avait formulé une recommandation à l’intention de CIC et deux recommandations à l’intention de PCH pour les aider à améliorer la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles. Les recommandations et les résultats du suivi de cette vérification figurent à l’annexe A.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824910&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
TitreVérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles) - Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, Patrimoine Canada : suivi.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Horizontal audit of accountability for official languages transfer payments to the provinces (part VII of the Official Languages Act) - Citizenship and Immigration Canada, Health Canada, Canadian Heritage : follow-up.
  • « Octobre 2016. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles, c2016.
Description4 p.
ISBN978-0-660-06433-8
Numéro de catalogue
  • SF31-113/1-2016F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :