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0861 |aE3-1998/31-PDF|zE3-1998/31
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of India to amend the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum of understanding) = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec annexes et mémoire d'entente).
24630|aÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié
24631|aAir : |bÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec annexes et mémoire d'entente)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/31
500 |a« New Dehli [sic], le 4 décembre 1998. En vigueur le 4 décembre 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAir: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente) : |w(CaOODSP)9.532039
791 |tAir |w(CaOODSP)9.824936
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/31|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-31.pdf