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0861 |aE3-1998/34-PDF|zE3-1998/34
24500|aTrade |h[ressource électronique] : |bProtocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes.
24630|aAccord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
24631|aCommerce : |bAccord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
24613|aProtocole sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/34
500 |a« Belmopan, le 12 mai 1998. En vigueur le 12 mai 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aBoisson alcoolisée
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Accord de Rhum entre le gouvernement du Canada et les états membres du Marché Commun des Caraïbes : |w(CaOODSP)9.532033
791 |tTrade |w(CaOODSP)9.824965
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/34|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s288 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-34.pdf