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043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/35-PDF|zE3-1998/35
24500|aInvestment protection |h[ressource électronique] : |bTreaty between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama for the Promotion and Protection of Investments (with annex) = Protection des investissements : Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe).
24630|aTraité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements
24631|aProtection des investissements : |bTraité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a35 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/35
500 |a« Guatamela, le 12 septembre 1996. En vigueur le 13 février 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tProtection des investissements: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes) : |w(CaOODSP)9.532307
791 |tInvestment protection |w(CaOODSP)9.824967
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/35|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.07 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-35.pdf