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0861 |aE3-1998/38-PDF|zE3-1998/38
24500|aFisheries |h[ressource électronique] : |bConvention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II.
24630|aConvention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II
24631|aPêche : |bConvention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a20 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/38
500 |a« Nouméa, le 20 octobre 1990. Signée par le Canada le 24 septembre 1991. En vigueur pour le Canada le 28 août 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aPêcheries
69207|2gccst|aTechnologie de la pêche
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tPêche: Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II : |w(CaOODSP)9.532595
791 |tFisheries |w(CaOODSP)9.824986
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/38|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s378 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-38.pdf