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043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/39-PDF|zE3-1998/39
24500|aDisarmament |h[ressource électronique] : |bAdditional Protocol to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol IV) = Désarmement : Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV).
24630|aProtocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)
24631|aDésarmement : |bProtocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a23 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/39
500 |a« Vienna, le 13 octobre 1998. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 30 juillet 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais, français, chinois, arabe, russe et espagnol.
69207|2gccst|aArme
69207|2gccst|aContrôle des armements
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDésarmement: Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV) : |w(CaOODSP)9.532651
791 |tDisarmament |w(CaOODSP)9.824992
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/39|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s670 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-39.pdf