Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus . : SG5-74/2017F-PDF

« Si vous êtes admissible à la subvention de soutien du revenu, vous recevrez 350 $ par semaine, avant impôt, toutes les deux semaines. La subvention est considérée comme un revenu imposable. De l’impôt sur le revenu sera prélevé de votre subvention et vous recevrez un feuillet d’impôt sur le revenu à des fins de déclaration à la fin de l’année. Vous pouvez recevoir jusqu’à 35 semaines de soutien du revenu pendant les 52 semaines suivant immédiatement l’incident. » -- Montant et durée de la subvention, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824995&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service Canada.
TitreSoutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureAllocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal income support for parents of murdered or missing children.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Service Canada, c2017.
Description[1] p.
ISBN978-0-660-06447-5
Numéro de catalogue
  • SG5-74/2017F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEDSC Nº de cat. : IN-475-11-17F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :