Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus . : SG5-74/2017F-PDF
« Si vous êtes admissible à la subvention de soutien du revenu, vous recevrez 350 $ par semaine, avant impôt, toutes les deux semaines. La subvention est considérée comme un revenu imposable. De l’impôt sur le revenu sera prélevé de votre subvention et vous recevrez un feuillet d’impôt sur le revenu à des fins de déclaration à la fin de l’année. Vous pouvez recevoir jusqu’à 35 semaines de soutien du revenu pendant les 52 semaines suivant immédiatement l’incident. » -- Montant et durée de la subvention, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.824995&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Titre | Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal income support for parents of murdered or missing children. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Service Canada, c2017. |
| Description | [1] p. |
| ISBN | 978-0-660-06447-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EDSC Nº de cat. : IN-475-11-17F |
| Descripteurs | Services gouvernementaux Homicide Enfant |