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003CaOODSP
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020 |z0-660-61121-X
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/41-PDF|zE3-1998/41
24500|aDisarmament |h[ressource électronique] : |bProtocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II) (with reservation and statements of understanding) = Désarmement : Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation).
24630|aProtocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II)
24631|aDésarmement : |bProtocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation)
24613|aProtocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que a modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a45 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/41
500 |a« New York, le 3 mai 1996. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 3 décembre 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aMine terrestre
69207|2gccst|aContrôle des armements
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDésarmement: Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation) : |w(CaOODSP)9.532655
791 |tDisarmament |w(CaOODSP)9.825012
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/41|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.97 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-41.pdf