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0861 |aE3-1998/43-PDF|zE3-1998/43
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bAgreement to amend the Agreement to Supplement the Agreement of June 19, 1951, between the parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces stationed in the Federal Republic of Germany of August 3, 1959 as amended by the Agreements of October 21, 1971 and May 18, 1981 = Défense : Accord modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le status de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981.
24630|aAccord modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le status de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981
24631|aDéfense : |bAccord modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le status de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a76 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/43
500 |a« Bonn, le 18 mars 1993. Signé par le Canada le 18 mars 1993. Ratification du Canada le 29 mars 1995. En vigueur pour le Canada le 5 juin 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Accord modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981 : |w(CaOODSP)9.533597
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.825020
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/43|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.97 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-43.pdf