Rapport 6, Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon. Kevin Sorenson. : XC16-1/1-421-13F-PDF
« Instauré en 1966, le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada est le plus important programme d’assurance invalidité à long terme au pays. […] Les prestations d’invalidité du Programme fournissent un revenu de remplacement partiel à la personne qui a versé des cotisations suffisantes au Régime de pensions du Canada et qui ne peut travailler en raison d’une invalidité grave et prolongée (de nature physique ou mentale) telle que définie dans les dispositions législatives du Régime de pensions du Canada. Dans son rapport de 2015, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) dévoile les résultats d’un audit de performance mené dans le but de déterminer si EDSC avait évalué les demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de façon uniforme et en temps opportun, et aussi de vérifier si le Tribunal, avec l’appui du SCATA, avait statué en temps opportun sur les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a tenu une audience sur cet audit le 21 avril 2016 »--Intro., p. 1, 2.
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. |
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| Titre | Rapport 6, Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon. Kevin Sorenson. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 13e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report 6, Canada Pension Plan Disability Program, of the Fall 2015 reports of the Auditor General of Canada. « Septembre 2016. » Date originale de publication : 2016/09/28; date de publication : 2017/02/01. Comprend des références bibliographiques . |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Sorenson, Kevin. |
| Description | v, 27 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Pension d'invalidité Politique gouvernementale |