00000nam 2200000za 4500 9.825086 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160929s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61609-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/54-PDF E3-1998/54 Aviation [ressource électronique] : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration). Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration) Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991 Convention de Montréal (1991) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 27 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/54 « Montréal, le 1er mars 1991. Signé par le Canada le 1er mars 1991. Ratification du Canada le 29 novembre 1996. En vigueur le 21 juin 1998. En vigueur pour le Canada le 21 juin 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Aéronef civil gccst Sécurité gccst Explosif gccst Détection gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Aviation: Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec Annexe et Déclaration) : (CaOODSP)9.534953 Aviation eng (CaOODSP)9.825082 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/54 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.26 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-54.pdf