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020 |z0-660-61609-2
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/54-PDF|zE3-1998/54
24500|aAviation |h[ressource électronique] : |bConvention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration).
24630|aConvention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
24631|aAviation : |bConvention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration)
24613|aConvention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991
24613|aConvention de Montréal (1991)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a27 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/54
500 |a« Montréal, le 1er mars 1991. Signé par le Canada le 1er mars 1991. Ratification du Canada le 29 novembre 1996. En vigueur le 21 juin 1998. En vigueur pour le Canada le 21 juin 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAéronef civil
69207|2gccst|aSécurité
69207|2gccst|aExplosif
69207|2gccst|aDétection
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAviation: Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec Annexe et Déclaration) : |w(CaOODSP)9.534953
791 |tAviation |w(CaOODSP)9.825082
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/54|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.26 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-54.pdf