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043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/56-PDF|zE3-1998/56
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes).
24630|aAccord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord
24631|aDéfense : |bAccord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a23 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/56
500 |a« Bruxelles, le 6 mars 1997. Signé par le Canada le 17 juin 1998. Ratification du Canada le 17 juillet 1998. En vigueur le 16 août 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aInformation
69207|2gccst|aSécurité
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec Annexes) : |w(CaOODSP)9.536547
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.825090
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/56|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.37 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-56.pdf