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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF34-35/1988F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu |h[ressource électronique] / |cémises par l'hon. Michael H. Wilson.
24614|aNotes explicatives sur la législation proposée concernant l'épargne-retraite
24613|aMeilleur système de pensions
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1988.
300 |ax, 150 p.
500 |a« Mars 1988. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to proposed amendments to the Income Tax Act and proposed part LXXVII of the Income Tax Regulations.
500 |aEn tête du titre: Un meilleur système de pensions.
520 |a« Le paragraphe 6(1) de la loi porte sur certains des montants à inclure dans le calcul du revenu qu'un contribuable tire d'une charge ou d'un emploi pour une année d'imposition. ... »--P.1.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAmendement
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aWilson, Michael H.|q(Michael Holcombe),|d1937-
77508|tExplanatory notes to proposed amendments to the Income Tax Act and proposed part LXXVII of the Income Tax Regulations |w(CaOODSP)9.825098
85640|qPDF|s1.98 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-35-1988-fra.pdf