An Act to establish Gender Equality Week = Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes. : XB421-309/1-PDF
« Le texte désigne la première semaine du mois d’octobre comme « Semaine de l’égalité des sexes » »--Sommaire.
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | An Act to establish Gender Equality Week = Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes. |
| Variante du titre | Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-309, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 29 septembre 2016. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Égalité des sexes Législation |
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