Avant-projet de législation, de règlement et notes explicatives concernant le financement par actions privilégiées / [émises par] l'hon. Michael H. Wilson. : F34-38/1988F-PDF
« Avant-projet de loi sur les actions privilégiées. »--P.1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825152&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Avant-projet de législation, de règlement et notes explicatives concernant le financement par actions privilégiées / [émises par] l'hon. Michael H. Wilson. |
Variante du titre | Avant-projet de législation : actions privilégiées |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Avril 1988. » Publié aussi en anglais sous le titre : Draft legislation, regulations and explanatory notes respecting preferred share financing. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988. |
Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
Description | 43 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Impôt sur le revenu |
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