Avant-projet de législation, de règlement et notes explicatives concernant le financement par actions privilégiées / [émises par] l'hon. Michael H. Wilson. : F34-38/1988F-PDF

« Avant-projet de loi sur les actions privilégiées. »--P.1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.825152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avant-projet de législation, de règlement et notes explicatives concernant le financement par actions privilégiées / [émises par] l'hon. Michael H. Wilson.
Variante du titre Avant-projet de législation : actions privilégiées
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Avril 1988. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Draft legislation, regulations and explanatory notes respecting preferred share financing.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988.
Auteur / Contributeur Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description 43 p.
Numéro de catalogue
  • F34-38/1988F-PDF
Descripteurs Législation
Impôt sur le revenu
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