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Avant-projet de législation, de règlement et notes explicatives concernant le financement par actions privilégiées / [émises par] l'hon. Michael H. Wilson. : F34-38/1988F-PDF

« Avant-projet de loi sur les actions privilégiées. »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projet de législation, de règlement et notes explicatives concernant le financement par actions privilégiées / [émises par] l'hon. Michael H. Wilson.
Variante du titre
  • Avant-projet de législation : actions privilégiées
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Avril 1988. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Draft legislation, regulations and explanatory notes respecting preferred share financing.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988.
Auteur / Contributeur
  • Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description43 p.
Numéro de catalogue
  • F34-38/1988F-PDF
Descripteurs
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