Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1999/12-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia on Trade and Commerce = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie.
Variante du titre Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia on Trade and Commerce
Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, May 8, 1997. In force April 1, 1999."
Issued also in printed form.
Text in English and French..
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1999.
Description 21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/12-PDF
Descripteurs Trade agreements
International agreements
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