00000nam 2200000za 4500 9.825187 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160930s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61230-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/18-PDF E3-1999/18 Boundary waters [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America, permitting the Disposal of the Canadian Entitlement within the United States of America, further to a Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to Cooperative Development of the Water Resources of the Columbia River Basin, done at Washington, D.C., on January 17, 1961 (with annex) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe). Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 53 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/18 « Washington, le 31 mars 1999. En vigueur le 31 mars 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Eaux limitrophes gccst Bassin hydrologique gccst Exploitation des ressources gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe) : (CaOODSP)9.533419 Boundary waters eng (CaOODSP)9.825186 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/18 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.59 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-18.pdf