000 03615nam  2200361za 4500
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008160930s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-61230-5
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1999/18-PDF|zE3-1999/18
24500|aBoundary waters |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America, permitting the Disposal of the Canadian Entitlement within the United States of America, further to a Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to Cooperative Development of the Water Resources of the Columbia River Basin, done at Washington, D.C., on January 17, 1961 (with annex) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe).
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961
24631|aEaux limitrophes : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a53 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/18
500 |a« Washington, le 31 mars 1999. En vigueur le 31 mars 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aEaux limitrophes
69207|2gccst|aBassin hydrologique
69207|2gccst|aExploitation des ressources
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tEaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.533419
791 |tBoundary waters |w(CaOODSP)9.825186
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/18|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.59 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-18.pdf