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0861 |aF34-39/1988F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives de l'avant-projet de législation et de règlement concernant la réforme fiscale |h[ressource électronique] / |c[émis par] l'hon. Michael H. Wilson.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1988.
300 |a[465] p. en pagination multiple
500 |a« Avril 1988. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to draft legislation and regulations relating to income tax reform.
520 |a« L'avant-projet de loi comporte des propositions de modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu, des Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage et des chapitres 6 et 55 des Lois du Canada, 1986, visant à mettre en oeuvre les propositions de réforme fiscale annoncées le 18 décembre 1987. ... »--P.1.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aWilson, Michael H.|q(Michael Holcombe),|d1937-
77508|tExplanatory notes to draft legislation and regulations relating to income tax reform |w(CaOODSP)9.825157
85640|qPDF|s4.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-39-1988-fra.pdf